- Par Djef. Bens.
L’actuel président de l’APC de Sid Chahmi, mis sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction auprés du tribunal d’Oran, dans une affaire de mauvaise gestion est toujours en poste, bien que la loi stipule la suspension temporaire jusqu’au jugement définitif de l’affaire en cours.
Le wali d’Oran hésite à suspendre l’édile communale de Sidi Chahmi, passant ainsi outre l’article 43 du code communal qui stipule :«L’élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente. En cas de jugement définitif l’innocentant, l’élu reprend automatiquement et immédiatement l’exercice de son activité électorale.» La responsabilité du chef de l’exécutif de wilaya est donc pleinement engagée.
D’autant plus que l’intention du législateur en instaurant cette loi était d’empêcher les responsables en poste à entraver le cours de l’enquête en touchant à des documents de gestion, ayant trait aux faits objet de poursuites judiciaires.
Ce qui est le cas dans cette affaire en cours, portant sur le paiement par l’actuelle assemblée, de travaux effectués lors du mandat écoulé. D’où la mise sous mandat de dépôt de l’ex- maire d’obédience FLN.
Ce dernier aurait octroyé des marchés a des entreprises privées sans appel d’offres et sans O.D.S ; sous peine de légaliser les marchés une fois réélu. Mais son échec à reprendre le poste du maire compliquera les choses et ce suite au déclenchement d’une enquête par les services de la gendarmerie.
La mise sous contrôle judiciaire a été décidée, suite a une affaire de non respect du code des marchés et dilapidation de deniers publics, en complicité avec l’ex-maire mis sous mandat dépôt et la mise sous contrôle judiciaire d’un entrepreneur et le secrétaire général de la commune par intérim.
L’un des dossiers, objet de poursuites porte sur l’inscription d’un projet d’éclairage public d’une cité ayant déjà bénéficié d’une opération similaire mais sous un autre intitulé.
Les enquêtes en cours, porte également sur plusieurs affaires de dilapidation de deniers publics ; ayant fait l’objet de surfacturation ou des marchés passés sans respect du code des marchés.
La chambre d’accusation va statuer ce mardi 30 juin, sur le recours de l’ex-maire ( K.S.A) de la décision de mise sous mandat de dépôt, outre le recours du représentant du parquet qui a requis la mise sous mandat de dépôt également de l’actuel maire en exercice.
A rappeler que, la commune de Sid Chahmi a toujours été au centre de scandales fonciers et de mauvaise gestion depuis des années. Une gestion qui n’avait pas empêché l’élection d’un ex-maire au poste de sénateur malgré des jugements rendus par la justice.
Lors des élections locales de 2017 ; une bataille électorale sans merci s’est enclenchée, elle s’était achevé en faveur du camp de l’ex-sénateur RND ou figurait son fils en bonne position sur la liste du parti ANR, ayant raflé la mise devant la liste FLN.
Le maire élu sur cette liste a été vite rattrapé par les affaires de gestion et se retrouve sous contrôle judiciaire, avec son ex-adversaire mis sous mandat de dépôt, rejoignant leurs prédécesseurs poursuivis et condamnés pour mauvaise gestion.
